Procédure d’assurance chez les CNB

Voici une clarification pour la procédure d’assurance chez les CNB. 

Petit rappel : le contrat d’assurance des CNB couvre l’assurance en responsabilité civile du volontariat (loi du 3 juillet 2005), obligatoire pour toutes les associations de volontaires, et une assurance “individuelle accident”, non-obligatoire.

Cette dernière permet d’obtenir des indemnités en cas d’accident corporel : frais médicaux, incapacité permanente (66% d’incapacité physique), voire décès. Pour bénéficier de ce contrat d’assurance, il y a deux conditions :

  1. être un membre CNB en ordre de cotisation avant l’activité ; 
  2. déclarer l’activité :
    • dans la revue trimestrielle des CNB, l’Érable (date, lieu et nom du guide-nature) ;
    • dans la Newsletter des CNB ;
    • par courriel chez l’assureur des CNB (lalouviere@bougard.be), jamais par téléphone, au moins 48 h avant le début de l’activité en spécifiant la date, l’heure, l’endroit et le nom du Guide-Nature.

Attention, payer sa cotisation le jour-même de l’activité n’est pas valable. En effet, le membre doit apparaître clairement sur la liste des membres CNB avant le jour de l’activité.

Quelle est la différence entre un volontaire membre CNB et un volontaire non-membre du point de vue de l’assurance ? 

Un membre CNB est un membre EN ORDRE DE COTISATION qui peut bénéficier du contrat d’assurance CNB, et donc de l’assurance “individuelle accident” qui est assez avantageuse en cas d’accidents corporels.

Le volontaire non-membre, est soit un volontaire qui n’a pas payé sa cotisation, soit un volontaire membre connu, qui n’a pas renouvelé sa cotisation. En cas d’accident corporel, le volontaire non-membre ne sera donc que couvert par l’assurance en responsabilité civile du volontariat, moins avantageuse que l’assurance “individuelle accident”.

À retenir:

  1. Pour devenir membre CNB ou renouveler sa cotisation, c’est par ici.
  2. Le courriel de l’assurance : lalouviere@bougard.be pour déclarer vos activités 48h au préalable. Et non plus chez les responsables des sections
  3. Pour toutes questions : sections@cercles-naturalistes.be