L’espace est un bien commun mondial, une ressource naturelle partagée au-delà des juridictions nationales et gardée en commun. La 5G est censée jouer un rôle clé dans le développement futur de l’économie et de la société numériques de l’Europe. Cependant, la course technologique pour des futures réseaux télécom 5G, 6G, 7G déséquilibre sérieusement notre atmosphère commune et le patrimoine universel du ciel.

Les astronomes alertent les institutions et les gouvernements sur le déploiement en cours de grandes flottes de satellites des prochaines générations de télécommunications pouvant nuire considérablement aux observations astronomiques depuis le sol. Les 180 satellites déjà lancés par SpaceX sont plus brillants que 99 % des objets visibles sur l’orbite terrestre. L’Appel des Astronomes publié en janvier 2020, et signé par plus de 1500 astronomes pour l’instant, demande d’appliquer un moratoire précis sur toutes les technologies qui peuvent avoir un impact négatif sur les observations astronomiques, de suspendre les nouveaux lancements de Starlink (et autres projets), et de limiter et réglementer le nombre de flottes de satellites de télécommunication au « nombre strictement nécessaire », selon le Traité sur l’espace extra-atmosphérique (1967).

Depuis avril 2019, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) dénoncent les interférences massives que les transmissions 5G auront avec les satellites d’observation de la Terre. « La course à la diffusion de la technologie 5G menace d’évincer d’autres technologies dépendantes des radiofréquences, notamment les systèmes nationaux d’alerte précoce aux phénomènes météorologiques violents, qui sont d’une importance capitale dans le monde », a déclaré l’OMM.

En mars 2018, la FCC a autorisé l’entreprise SpaceX d’Elon Musk à fournir des services mondiaux à large bande par satellite. C’était la première fois que la FCC autorisait une constellation de satellites sous licence américaine à émettre via une nouvelle génération de satellites en orbite basse, accordant l’autorisation d’utiliser des fréquences dans les bandes Ka (20/30 GHz) et Ku (11/14 GHz) pour fournir une connectivité Internet mondiale.

Quel est l’état des lieux et quelles sont les questions critiques que cela soulève ? Qu’en est-il du spectre radioélectrique et du partage des fréquences ? Quelles sont les positions européennes par rapport aux États-Unis ou à la Chine ? Que peuvent faire les régulateurs européens ? Qu’en est-il de la loi luxembourgeoise sur les ressources spatiales de 2017, du Space Act américain de 2015 et du traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 ? Comment l’UE peut-elle développer sa propre réglementation en matière de politique spatiale par rapport aux initiatives nationales ou privées ?

L’eurodéputée Michele Rivasi (Verts/ALE) invite au Parlement européen des météorologues, des astronomes, des juristes, des analystes de marché, des représentants de la Commission et des agences internationales à discuter ouvertement des questions et des préoccupations les plus récentes sur la 5G, les satellites et la radiopollution du ciel.